Politique en matière de remboursements et de retours des produits vendus sur le site isadecorations.com
Date de dernière mise à jour 18/03/ 2023
Clause n° 1 : Objet
ISA DÉCORATIONS, vente des marchandises suivantes : objets déco, accessoires maison & cuisine, bijoux, tableaux, sculptures
Toute commande sur isadecorations.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts .
Frais de transport applicables au jour de la commande (colissimo).
« ISA DÉCORATIONS » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la boutique en ligne « ISA DÉCORATIONS » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Paypal pro ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant global de la facture. Aucune marchandise ne sera expédiée sans règlement.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit par poste ou par transporteur selon le produit acheté.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité « ISA DÉCORATIONS » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Échange et remboursement
Échange
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@isadecorations.com
Retours
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « ISA DÉCORATIONS » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.
Besoin d’aide?
Contactez-nous à contact@isadecorations.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
